Les normes ISO 14021 et ISO 14020

Ces deux normes sont interconnectées pour construire une autodéclaration. En effet, la norme ISO 14021 sur l'autodéclaration, via l'intermédiaire de son article n°5, renvoie au 1er principe de la norme ISO 14020. Cette dernière chapeautant l'ensemble des normes en communication environnementale. Ce 1er article de l'ISO 14020 : 2000 fait mention des 4 critères fondamentaux suivants : Pertinent, Exact, Vérifiable et Non trompeur. Ces critères sont l'essence même de toutes communications environnementales. Ces critères sont repris de façon directe ou indirecte dans l'ensemble de la littérature traitant du sujet.

La responsabilité de l'auto-déclarant est l'autre notion fondamentale de l'auto-déclaration que l'on trouve à l'article n°6. Ainsi, l'auto-déclarant est responsable juridiquement de ses propos.

Le format de l'autodéclaration est le dernier point fondamental. Une auto-déclaration peut-être toute mention, symbole ou graphique indiquant un aspect environnemental d'un produit, d’un composant ou d'un emballage établi sans obligation d’une vérification par une tierce partie indépendante.

L'article n°7 évoque spécifiquement 17 allégations environnementales, dont les textes restent non opérationnels pour réellement communiquer.

L’ISO 14020 : 2022

La norme ISO 14020 a été revue en 2022, entraînant des notions nouvelles se substituant presque à l'ISO 14021 et qui devraient conduire à la refonte de l'ISO 14021 sur l'auto-déclaration pour une meilleure complémentarité entre ces deux normes.

En parallèle, l'Europe veut mettre en place une directive " green Claims ", ou " allégations envrionnementales " dont l’élaboration d'une auto-déclation se calque sur le modèle de la nouvelle norme ISO 14020 : 2022.

L'ensemble des principes énoncés dans le guide sur l’auto-déclaration du pôle éco-conception en 2020 reste valable dans les grandes lignes, avec des adaptations à la marge, concernant le vocabulaire et des précisions dans les exigences.